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Infos

Publication du Décret modifiant le Décret sur le personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec le 2024-02-28

Augmentation du salaire horaire minimum à 23,00$, en vigueur dès le 28 février 2024.
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PUBLICATION DU DÉCRET SUR LE PERSONNEL DE L’INDUSTRIE DE LA SIGNALISATION ROUTIÈRE DU QUÉBEC : EN VIGUEUR DEPUIS LE 2023-02-24

Le Décret sur le personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec a été publié dans la Gazette officielle du Québec, édition du 24 août 2022. Ce décret est
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Publication du règlement du Comité paritaire du personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec.

Faisant suite à la publication du projet de règlement le 9 novembre 2022 et à la période de consultation publique, le règlement du Comité paritaire du personnel de l’industrie de
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Règlement général visant à encadrer les règlements d’un comité paritaire

Le 24 août 2022, ce règlement a été publié dans la Gazette officielle du Québec.
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