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PUBLICATION DU DÉCRET SUR LE PERSONNEL DE L’INDUSTRIE DE LA SIGNALISATION ROUTIÈRE DU QUÉBEC : EN VIGUEUR DEPUIS LE 2023-02-24

Le Décret sur le personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec a été publié dans la Gazette officielle du Québec, édition du 24 août 2022.

Ce décret est en vigueur depuis le 24 février 2023.

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