Publication du Décret modifiant le Décret sur le personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec le 2024-02-28
Augmentation du salaire horaire minimum à 23,00$, en vigueur dès le 28 février 2024.
Infos
PUBLICATION DU DÉCRET SUR LE PERSONNEL DE L’INDUSTRIE DE LA SIGNALISATION ROUTIÈRE DU QUÉBEC : EN VIGUEUR DEPUIS LE 2023-02-24
Le Décret sur le personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec a été publié dans la Gazette officielle du Québec, édition du 24 août 2022. Ce décret est
Publication du règlement du Comité paritaire du personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec.
Faisant suite à la publication du projet de règlement le 9 novembre 2022 et à la période de consultation publique, le règlement du Comité paritaire du personnel de l’industrie de
Règlement général visant à encadrer les règlements d’un comité paritaire
Le 24 août 2022, ce règlement a été publié dans la Gazette officielle du Québec.
