Publication du règlement du Comité paritaire du personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec.

Faisant suite à la publication du projet de règlement le 9 novembre 2022 et à la période de consultation publique, le règlement du Comité paritaire du personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec relatif à la tenue d’un système d’enregistrement, au rapport mensuel et au prélèvement a été publié le 8 février 2023.