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PUBLICATION DU DÉCRET SUR LE PERSONNEL DE L’INDUSTRIE DE LA SIGNALISATION ROUTIÈRE DU QUÉBEC : EN VIGUEUR DEPUIS LE 2023-02-24

Le Décret sur le personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec a été publié dans la Gazette officielle du Québec, édition du 24 août 2022.

Ce décret est en vigueur depuis le 24 février 2023.

Publication du Décret modifiant le Décret sur le personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec le 2025-08-27

Remplacement des articles 44 à 48 : REER. https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lois_reglements/2025F/86277.pdf Pour vos questions concernant le Fonds de solidarité des travailleurs et des travailleuses du Québec (FTQ) et les formulaires d’adhésions, nous
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